> Liste des pr�sidents du gouvernement de la Polyn�sie fran�aise puis de la Polyn�sie fran�aise
> Composition de l'Assembl�e repr�sentative, territoriale puis de la Polyn�sie fran�aise :
2023 - 2018 - 2013 - 2008 - 2005 (�les du Vent) - 2004 - 2001 - 1996 - 1991 - 1986 - 1982 - 1977 - 1972 - 1967 - 1962 - 1957 - 1953 (h�micycles)
Statuts :
> colonie : d�cret n�45-1963 du 31 ao�t 1945 instituant une assembl�e
repr�sentative dans les �tablissements fran�ais de l'Oc�anie (�FO)
> territoire d'outre-mer :
>> d�cret n�46-2379 du 25 octobre 1946 portant cr�ation
d'une assembl�e repr�sentative dans les �tablissements fran�ais de l'Oc�anie +
loi n�52-1175 du 21 octobre 1952 relative � la composition et � la formation de
l'assembl�e territoriale des �tablissements fran�ais de l'Oc�anie
>> d�cret n�57-812 du 22 juillet 1957 portant institution
d'un conseil de gouvernement et extension des attributions de l'assembl�e
territoriale dans les �tablissements fran�ais de l'Oc�anie + loi n�57-836 du 26
juillet 1957 relative � la composition et � la formation de l'assembl�e
territoriale de la Polyn�sie fran�aise
>> ordonnance n�58-1337 du 23 d�cembre 1958 relative au
conseil de gouvernement et � l'assembl�e territoriale de la Polyn�sie fran�aise
>> loi n�77-772 du 12 juillet 1977 relative �
l'organisation de la Polyn�sie fran�aise
>> loi n� 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du
territoire de la Polyn�sie fran�aise
>> loi organique n�96-312 du 12 avril 1996 portant
statut d'autonomie de la Polyn�sie fran�aise + loi n�96-313 du 12 avril 1996
compl�tant le statut d'autonomie de la Polyn�sie fran�aise
> collectivit� d'outre-mer autonome (article 74 de la Constitution) : loi
organique n�2004-192 du 27 f�vrier 2004 portant statut d'autonomie de la
Polyn�sie fran�aise + loi n�2004-193 du 27 f�vrier 2004 compl�tant le statut
d'autonomie de la Polyn�sie fran�aise
|
|